Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Entreprise: Moravianthes
Forme juridique: Société par actions simplifiée
Numéro d'enregistrement: 319762342
Numéro de TPS: 185943608599183
Numéro fiscal: NF69942007
Adresse du Siège Social
145 Richmond Street, Charlottetown, PE C1A 1J1, Canada
Informations de Contact
Direction
Directeur général: Pierre Dubois
Président-directeur général: Pierre Dubois
Membres du conseil: Pierre Dubois, Marie Tremblay, Jean Lavoie
Informations Réglementaires
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Québec - Numéro 853138
Autorité de surveillance: Autorité des marchés financiers du Québec
Organisme de réglementation: AMF Québec
Numéro de licence: 853138
Assurance Responsabilité
Compagnie d'assurance: Intact Assurance
Numéro de police: POL-2025-516956
Zone de couverture: Canada - 2M$ CAD
Adresse de l'assureur: 700 University Avenue, Toronto, ON
Tribunal d'Enregistrement
Nom du tribunal: Registraire des entreprises du Québec
Numéro d'inscription: REQ-2025-671839
Responsable du Contenu
Pierre Dubois
145 Richmond Street, Charlottetown, PE C1A 1J1, Canada
Résolution des Conflits
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire. Les consommateurs peuvent également s'adresser aux organismes de protection du consommateur.
Plateforme européenne de règlement des litiges: Non applicable au Canada
Pour les réclamations : info@moravianthes.com
Droits d'Auteur
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Moravianthes. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Avis de Non-Responsabilité
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels nous établissons des liens.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025