Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• "Service": Désigne nos services de consultation et planification financière fournis par abonnement mensuel.
• "Société": Désigne Moravianthes, société basée au Canada fournissant des services de planification financière.
• "Utilisateur" ou "Client": Désigne toute personne physique majeure utilisant nos services de planification financière.
• "Contenu": Inclut tous les textes, graphiques, conseils et matériaux fournis dans le cadre de nos services.

Utilisation du Service

Nos services de planification financière sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
• Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission écrite
• Tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres clients
• Utiliser le service de manière frauduleuse ou illégale

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
• Respecter les conseils fournis et nous informer de tout changement significatif
• Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
• Utiliser le service de manière responsable et éthique

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et outils fournis dans le cadre de nos services demeurent notre propriété exclusive. Vous recevez uniquement une licence d'utilisation personnelle non transférable.

Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement de votre abonnement sont les suivantes :

• Modes de paiement: Virement bancaire, carte de crédit ou prélèvement automatique selon votre préférence.
• Cycle de facturation: Facturation mensuelle de 250$ CAD, taxes incluses, payable le même jour chaque mois.
• Politique de remboursement: Aucun remboursement n'est possible après utilisation des services de consultation du mois en cours.
• Résiliation: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit.

Avis de Non-Responsabilité

Les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à nos services :

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services du mois en cours. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Conflits

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation grave de ces conditions, avec un préavis de 30 jours.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive pour tout litige.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de votre abonnement constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de Contact

Pour toute question sur ces conditions : info@moravianthes.com ou +12508123456.